LE CHANTIER
LE RÔLE DU MAÎTRE D’OEUVRE


........VISAS
L’architecte examine la conformité au projet des études d’exécution réalisées par les entreprises. Il appose son visa sur les documents agrées.
La délivrance du visa ne dégage pas l’entreprise de sa propre responsabilité technique.

........SUIVI DE CHANTIER
L’architecte rédige et signe les ordres de services pour l’exécution des travaux des différents corps d’état. Il fait respecter les règles d’hygiène et de sécurité, et vérifie l’avancement des travaux, et leur conformité avec les pièces du marché, en veillant notamment à ce que les différents corps de métier respectent avec soin les règles de l’art et la mise en œuvre des prestations sur lesquelles ils se sont engagés. Il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus qu’il diffuse à tous les intéressés.
Tous les mois, dans un délai de 20 jours à compter de leur réception, il vérifie les situations de l’entrepreneur. Il contrôle notamment si le paiement réclamé correspond effectivement aux travaux réalisés, et établit les propositions de paiement.
Il vérifie les mémoires établis par les entreprises, et établit le décompte définitif en fin de chantier puis propose le règlement pour solde.
L’architecte n’est pas tenu à une présence constante sur le chantier. Sauf disposition particulière prévue au CCP (Cahier des Charges Particulière) ou mission complémentaire, la fréquence moyenne des visites de l’architecte est hebdomadaire.
Tout manquement de l’entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes rendus de chantier et si nécessaire, sur proposition de l’architecte, fait l’objet d’une mise en demeure par le maître d’ouvrage.
NB : L’entreprise a son domaine de compétence et de responsabilité, et il n’est pas du rôle du maître d’ouvrage de s’interposer entre l’entreprise et par exemple la direction technique d’une mairie. De plus quand la mission de direction des travaux est confiée à un architecte, il n’est pas du rôle du maître d’ouvrage de faire immixtion entre l’architecte et l’entreprise. C’est l’architecte qui dirige l’entreprise et le chantier. Dans le cas contraire cela peut amener à des « conséquences dommageables » comme le précise le Cahier des Clauses Générales.

........ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION
La réception des ouvrages est un état des lieux. Elle est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve, et elle constitue la date de départ des différentes assurances (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement, décennale, et défauts de conformité sur 30 ans).
L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour la réception des travaux :
........< Il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception (c’est un état des lieux, pendant à l’état des lieux préalable à l’ouverture du chantier).
........< Il rédige les procès-verbaux et la liste des réserves éventuellement formulées par lui ou le maître d’ouvrage. Ce dernier signe les procès-verbaux.
Postérieurement à cette réception :
........< L’architecte suit le déroulement des reprises liées aux réserves
........< Il constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur.

........DECLARATION D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX & CERTIFICAT DE CONFORMITE
Après réception, dans un délai de 30 jours, le maître d’ouvrage transmet la déclaration d’achèvement des travaux à la mairie.
La mairie a alors 3 mois (5 mois sans certains cas) pour faire une visite de conformité, et pour répondre par le certificat de conformité.